Lorsque vous travaillez dans une entreprise, il existe des règles de conduite à suivre. Vous avez également des droits en rapport avec le Code du travail. En cas d’infraction les concernant, vous pouvez prévenir l’inspection du travail. À cet effet, découvrez dans cet article les différentes raisons et les moyens disponibles pour la contacter.
Pourquoi faut-il contacter l’inspection du travail ?
L’inspection du travail a été créée dans le but de protéger les salariés lorsque leurs employeurs enfreignent le Code du travail. Pour la joindre, il faut des motifs précis, comme le non-paiement des heures supplémentaires, le non-respect du temps du travail et des règles sanitaires, le harcèlement moral et sexuel, ainsi que l’usage abusif d’un contrat précaire.
Toutefois, l’inspection du travail ne peut pas toujours intervenir pour résoudre les litiges entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la sanction disciplinaire, le licenciement ou la rupture de contrat, et la remise de l’attestation du certificat de travail sont des cas souvent pris en charge par le conseil prud’homme.
Qui peut joindre l’inspection du travail ?
Lorsqu’il y a une infraction concernant les règlements du Code du travail, le salarié et l’employeur peuvent contacter l’inspection du travail. Lors d’un appel émis par l’une de ces personnes, l’inspecteur du travail ne doit pas prévenir les acteurs concernés. En effet, les appels sont strictement confidentiels. Si un salarié décide de joindre un inspecteur de travail, l’employeur n’a aucun droit de le sanctionner.
Après la phase de contact, l’inspecteur du travail a le droit d’effectuer une descente au sein de l’entreprise concernée. Lors de son intervention, il informe le personnel sur son droit et son devoir vis-à-vis de l’entreprise. Il peut aussi contrôler, si les conditions de travail sont respectées. Il peut servir d’intermédiaire entre le salarié et l’employeur en cas de conflit.
Comment joindre l’inspection du travail ?
Il existe plusieurs moyens pour contacter l’inspection du travail. Vous pouvez la joindre par téléphone ou par e-mail. Pour avoir ces coordonnées, vous pouvez les acquérir au sein de votre entreprise. En vertu de l’Article D4711-1 du Code du travail, l’employeur doit afficher dans votre locale l’adresse et le numéro de l’inspection du travail de votre département.
Il est possible de joindre un inspecteur de travail en consultant le site officiel Direction régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) sur cette adresse : https://dreets.gouv.fr/. Lorsque vous êtes sur la page d’accueil, il faut sélectionner votre région. Ensuite, vous serez redirigé sur le site DIRRECTE de votre région. Lorsque vous êtes sur cette page, vous pouvez cliquer sur la rubrique « inspection du travail ». Puis, un formulaire ou une autre option s’affichera pour indiquer le moyen de contacter un inspecteur de travail.
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